1. Termes utilisés
- Association AEM : l’entité responsable de la Boutique des AeM
- Boutique des AeM : la boutique en ligne de l’Association AEM
- L’adhérent : l’adhérent de l'AEM
- Le client : l’adhérent de l'AEM qui passe commande sur la Boutique des AeM
- Le partenaire : le fournisseur partenaire de l’Association AEM
2. Coordonnées
Association des Accompagnateurs en Montagne (AEM)
Siret : 38148190200041
FR 453814890200041
Adresse :
Association des Accompagnateurs en Montagne
Maison des parcs, 256 rue de la République 73000 CHAMBERY
Tél : 0479702042
Site web : boutiqueaem.pro
Email : contact@boutiqueaem.pro
3. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Association AEM et de son client dans le cadre de la vente des articles du catalogue de la Boutique des AeM. Toute prestation accomplie par l’Association AEM implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
4. Prix
Les prix des articles vendus dans la Boutique des AeM sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros TTC (toutes taxes comprises). L'association AEM n'est pas assujettie à la TVA. Les prix peuvent être majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. L’association AEM s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les articles commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais que l’association AEM serait amenée à octroyer.
5. Commande
Sur la Boutique des AeM, l'internaute adhérent de l'AEM choisit la quantité, la taille et la couleur en fonction de ce qui est disponible à la sélection. Les prix sont indiqués dans les fiches articles et sont toujours exprimés TTC (toutes taxes comprises). Les commandes ne sont possibles qu'aux internautes adhérents de l'AEM ayant créé un compte client sur la Boutique des AeM. Avant la validation de la commande, le client accèdera à un récapitulatif de son panier, de son adresse de livraison, de son adresse de facturation, du mode de livraison, des frais de livraison. Il choisit alors son moyen de paiement et valide la commande. Il recevra un email de confirmation de commande et un email de paiement sur l'adresse email renseignée lors de la création de son compte client.
Si le client a commandé des articles en provenance de plusieurs marques, il recevra plusieurs emails de confirmation de commande et de paiement.
En cas de commande d'un article qui en réalité est indisponible, le client sera intégralement remboursé de sa commande.
6. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- Soit par carte bancaire en ligne grâce au contrat de paiement sécurisé avec Stripe ;
- soit par chèque ;
- soit par virement bancaire.
En cas de paiement par chèque, le chèque est à libeller à l’ordre de Association AEM et à envoyer à l’adresse du siège social (Association des Accompagnateurs en Montagne, Maison des parcs, 256 rue de la république 73000 CHAMBERY). Merci de nous transmettre dans le courrier votre nom, prénom et numéro de commande.
En cas de paiement par virement bancaire, le paiement est à effectuer sur le compte ci-dessous en rappelant votre nom, prénom et numéro de commande dans le libellé du virement.
- Banque : Crédit Mutuel
- Titulaire : ASS Accompagnateurs en montagne
- IBAN : FR76 1027 8088 9200 0292 1441 016
- BIC : CMCIFR2A
Les biens en attente de règlement par virement bancaire ou par chèque seront mis de côté 14 jours.
Les commandes ne seront expédiées qu’après avoir été payées.
En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse, le client n'est pas responsable si le paiement a été fait par carte bancaire. Le titulaire de la carte doit avoir déposé une réclamation auprès de sa banque dans les 70 jours à partir de la date de l'opération contestée (délai porté à 120 jours maximum par le contrat).
7. Conditions de commande
Le catalogue de la Boutique des AeM est visible par tous les internautes. Cependant, il est strictement réservé aux adhérents de l'AEM, Association des Accompagnateurs en Montagne, à jour de leur cotisation, titulaires ou stagiaires du BE ou DE Accompagnateur en Moyenne Montagne.
Certains articles sont réservés aux adhérents de l'AEM sous certaines conditions. Il s’agit :
- Des articles de la catégorie “qualifié.e.s VTT” qui sont réservés aux adhérents de l'AEM titulaires du BE ou DE Accompagnateur en Moyenne Montagne, qualifié.e.s à la pratique du VTT.
- Des articles floqués UIMLA de la catégorie “réservé titulaire” qui sont uniquement vendus aux adhérents de l'UIMLA.
- Des articles de la catégorie "Canyon" qui sont réservés aux adhérents de l'AEM titulaires du BE ou DE Accompagnateur en Moyenne Montagne, qualifié.e.s à la pratique du canyon.
- Des articles de la catégorie "Escalade" qui sont réservés aux adhérents de l'AEM titulaires du BE ou DE Accompagnateur en Moyenne Montagne, qualifié.e.s à la pratique de l'escalade.
Dans le cas où l’Association AEM prend connaissance que des produits ont été commandés par une personne qui ne respecte pas les conditions ci-dessous :
- Avant expédition : la commande est annulée, le client est remboursé avec une retenue de 10 euros sur sa commande
- Après expédition : le client doit retourner les produits au siège social de l’Association AEM à ses frais, le cas échéant, si le produit est en parfait état, il est remboursé avec une retenue de 10 euros sur sa commande. Une facture de 10 euros sera envoyée pour chaque mois de retard à compter de la demande de retour de la part de l’Association AEM. En cas de contentieux, les frais d’huissier, d’avocat et de correspondance sont à la charge du client.
8. Livraison
Les frais de livraison varient selon le fournisseur et le type de commande.
Les délais de livraison varient selon la marque et l’article. Ils sont donnés à titre estimatif dans les pages produits.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les délais de livraison sont sans engagement de la part de la Boutique des AeM.
Le transfert de propriété s’effectue au moment de la livraison de la commande.
9. Produits en précommande
Les clients peuvent précommander les articles issues de collections temporaires avec les partenaires officiels de l’Association AEM. En précommandant ce type d’article, le client paye un acompte correspondant à une partie ou à la totalité du prix, en fonction de la marque :
- Haglöfs : un acompte de 30% vous sera demandé à la commande.
- Salewa : un acompte de 30% vous sera demandé à la commande.
Le client reçoit une facture d’acompte par email et disponible dans son espace client.
La date limite de précommande figure sur la fiche produit.
Lorsque l’article est disponible, le client reçoit un email l’informant que l’article est disponible, et l’invitant à régler le solde de la pré-commande le cas échéant sur la Boutique des AeM. Une facture de solde et un bon de livraison seront remis au client.
10. Achat au siège
Les adhérents peuvent aussi commander les produits de la Boutique des AeM en se rendant au siège social de l’Association AEM. Un administrateur ou un salarié de l’Association AEM procèdera à l’enregistrement de la commande en créant un compte client à la place de l’adhérent sur la Boutique des AeM. Il transmettra les accès au client. Le client adhérent pourra payer soit par chèque soit par carte bancaire sur la Boutique des AeM immédiatement au moment de la commande. Le client pourra, si cela est possible, retirer sa commande au siège, sous réserve de disponibilité des articles, mais les frais de livraison, si existants, lui seront tout de même facturés.
11. Retour d'articles
Pour toute demande de retour, le client doit s'adresser à l'Association AEM : accueil.aem@lesaem.fr
Les demandes de retour sont possibles sous certaines conditions et un certain délai ne dépassant pas 30 jours à compter de la date d'expédition.
. Les retours d'articles seront pris en compte uniquement pour défaut ou erreur de taille.
Les articles neufs et non portés devront faire l'objet d'un retour colis. Les retours, s’ils sont possibles, seront à envoyer à l'adresse communiquée par le service client (soit le siège de l’Association AEM à Association des Accompagnateurs en montagne, Maison des parcs, 256 rue de la République 73000 CHAMBERY, soit l'adresse du fabriquant). Le client doit réexpédier sa commande dans son emballage d'origine, en indiquant le motif d’échange ou remboursement. Les frais de retours sont à la charge du client.
Une fois le retour validé par l'Association AEM, le client bénéficiera d'un AVOIR d'un montant de l'article retourné (hors frais de port), à utiliser avant le 30 juin courant.
12. Droit de rétractation
Les clients bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours. Le délai de rétractation court à compter de la réception de la commande par le client.
Pour appliquer ce droit, le client envoie un email en mentionnant nom, prénom, adresse, article(s) commandé(s), date de commande, date de réception.
13. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009). Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).
14. Force majeure
La responsabilité de l’Association AEM ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.